Nos fiches pratiques


Le contrat de location
C’est le document que vous signez et que nous signons avant votre entrée dans les lieux. Il est très important. Vous devez le conserver pendant toute la durée du bail car il prouve votre qualité de locataire. Il indique les éléments financiers de votre contrat :
- Le loyer,
- Les charges,
- Le dépôt de garantie.
Pour vous faciliter la vie, Logis 62 ne vous demande qu’un mois de loyer brut. Lorsque vous décidez de quitter les lieux, le montant de votre dépôt de garantie vous est restitué dans le mois suivant l’état des lieux s’il est conforme à l’état des lieux d’entrée mais attention, certaines sommes pourront être retenues (réparations locatives ou autres sommes dues à Logis 62).

Le règlement intérieur
Mis en place en septembre 2000 et adressé à tous nos locataires en place à cette date, ce règlement précise divers points tels que :
- Le bon usage des parties communes et privatives,
- L’entretien des locaux,
- Les règles de bon voisinage,
- L’assurance et la responsabilité,
- L’usage des installations communes.

A votre entrée dans les lieux, nous vous avons demandé la preuve que vous aviez assuré notre logement avant de vous remettre les clefs.

Logis 62, en tant que propriétaire, vous demandera chaque année votre attestation d’assurance.

En effet, la loi oblige tout locataire à s’assurer avec un contrat d’assurances couvrant les risques locatifs (incendie, explosions, dégâts des eaux); attention, si vous ne le faites pas, Logis 62 souscrira pour votre compte une assurance et en répercutera le montant de la prime d’assurance sur votre quittance.

C’est très important.

Informez-vous et choisissez bien votre compagnie d’assurances !!!

* Votre situation familiale évolue :
Vous devez nous faire connaître tout changement dans votre situation familiale (mariage, divorce, concubinage, séparation, décès).
A chacune de ces situations, prenez contact avec l’antenne dont vous dépendez. Elle vous indiquera les pièces à joindre et vous fera régulariser un avenant qui constatera toutes ces modifications. Cet avenant signé par nous et par vous complète le contrat de location initial.

* Un enfant est arrivé dans votre foyer ou au contraire un enfant quitte le logement :
De la même façon, prévenez votre antenne pour une mise à jour informatique de votre dossier. Si votre logement est devenu trop grand ou trop petit, l’antenne vous conseillera le cas échéant sur une mutation éventuelle et pourra vous adresser un formulaire de demande de mutation.

Vous souhaitez quitter définitivement le logement de LOGIS 62 ?

Etes-vous certain de votre décision ? Avez-vous la certitude d’avoir un logement à la fin de votre préavis ? Attention car il est difficile d’annuler un préavis de départ …

Si vous êtes certain, vous devez obligatoirement nous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier trois mois à l’avance.
Cette lettre doit être signée par tous les cotitulaires du bail (signataires du contrat initial ou des avenants le cas échéant).

Sous certaines conditions énumérées par la loi, ce préavis peut être réduit.

Dès la notification du congé, vous devez permettre la visite des lieux loués en vue d’une nouvelle location deux heures par jour les jours ouvrables, et ce après accord de la société. A défaut d’accord, les visites pourront avoir lieu de 17h à 19h du lundi au samedi inclus.

Vous devez rendre les clefs au plus tard le jour de l’expiration de la location. A ce moment, vous réalisez également l’état des lieux de sortie en compagnie d’un agent de Logis 62. Vous signez tous les deux ce document très important qui servira de base pour la facturation éventuelle de réparations locatives ou dégradations par comparaison avec l’état des lieux signé à l’entrée.

A défaut d’état des lieux établi entre les deux parties, nous faisons passer un huissier. Les frais sont, dans ce cas, à votre charge.

A la fin de chaque mois, vous recevez un avis d’échéance pour le mois en cours. Nous vous rappelons que votre loyer doit être payé au plus tard le dernier jour du mois.

Cet avis d’échéance reprend plusieurs postes :

* Votre loyer :
C’est celui qui est repris dans votre contrat, auquel nous appliquons les augmentations fixées par le Conseil d’Administration de Logis 62 en application de la réglementation.

* Vos charges :
Chaque mois, vous payez un peu. L’acompte que vous réglez est déterminé par rapport aux dernières dépenses connues et en prévision des prochaines. Cela comprend votre quote-part sur :
- des impôts et taxes (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères….),
- les charges communes (électricité, eau, produits d’entretien, espaces verts, personnel d’entretien, chauffage…),
- des contrats d’entretien (antennes TV, ascenseurs….),
- La prestation LOGISSIMO : Mise en place en juillet 2000, cette prestation vous assure le recours aux services de notre prestataire LOGISTA en contactant le numéro vert à votre disposition (appel gratuit au 0 800 622 830). Les techniciens mettront tout en oeuvre pour solutionner rapidement les désagréments que vous pourriez rencontrer (> Plus d'informations <).

Nous procédons à une régularisation de ces charges de manière annuelle et en fonction des dépenses réelles, vous pouvez avoir un complément à verser ou au contraire une déduction sur votre prochain loyer.

Comment payer ?
* Par chèque bancaire, postal ou par mandat que vous transmettez au siège ou que vous déposez en agence ou au point d’accueil.
* Paiement en ligne (> Cliquez ici <)
* En renvoyant le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) joint à l’avis d’échéance : "simple et pratique". Il figure au bas de votre avis d'échéance, il remplace votre chèque ou votre mandat. Vous le complétez, vous le signez, et vous le renvoyez dans l'enveloppe T sans affranchir. La première fois ou en cas de changement de coordonnées bancaires, vous joignez un Relevez d'Identité Bancaire, Postal ou d'Épargne.
* Le prélèvement automatique : "il vous libère de toute formalité". C’est le moyen le plus sûr qui vous apporte une tranquillité d’esprit.
Vous signez un mandat SEPA. Vous n’avez plus à libeller de chèque, ni à vous déplacer, ni à payer des frais d’affranchissement et aucun risque d’oubli. N’hésitez pas à contacter votre antenne pour remplir le formulaire dès maintenant.

Vous êtes responsable du lieu qui vous est confié par Logis 62.

Quelques conseils simples à appliquer :

* Fenêtres :
Vérifiez régulièrement que les rainures et évacuations d’eau ne sont pas bouchées. Ne peignez pas une fenêtre en PVC, ne la percez pas pour une étanchéité parfaite.

* Fixations murales :
Utilisez des crochets et chevilles appropriés au support pour éviter des dégradations.

* Peintures :
Nettoyez les peintures régulièrement avec de l’eau tiède savonneuse sans détergent.

* Revêtements de sol :
Choisissez un produit adapté et n’utilisez jamais de cire avec solvant sur un revêtement PVC…

* Balcon, terrasse :
Attention aux écoulements d’eau lors de l’arrosage de vos plantes. Ne faites jamais de barbecue sur votre balcon. Ne laissez pas votre animal y faire ses besoins…

* Ventilation :
Primordial : ventilez votre logement régulièrement. Cela évite les plâtres ramollis, les papiers peints abimés, la condensation et bien des problèmes de santé.

A l’entrée dans les lieux, vous avez signé un "règlement intérieur" reprenant les règles de bon voisinage.

Nous vous rappelons quelques conseils simples à appliquer dans l’intérêt de tous :

Le bruit :
Tous bruits, de quelque nature qu’ils soient, sont formellement interdits plus particulièrement entre 22H et 7H mais également dans la journée. Pensez aux personnes faisant des postes et devant dormir de jour par exemple. Le principe étant que le bruit à l’intérieur de votre logement ne doit pas franchir les murs (attention à la musique trop forte, aux chaussures à talon dans l’appartement, aux jouets des enfants qui tombent …)

Les parties communes :
Pensez à surveiller vos enfants en veillant à ce qu’ils ne salissent pas les escaliers, les murs, les pelouses etc, et qu’ils ne restent pas dans les parties communes avec d’autres amis.

Les animaux :
Vous pouvez bien sûr posséder des animaux familiers (à l’exception des animaux de 1ère catégorie mentionnés à l’article 211.1 du code rural soit les pit bull, les boxer et les tosa) dans la mesure où ceux-ci ne gênent pas les voisins de quelque manière que ce soit. Pour éviter tout problème : gardez-les chiens en laisse, apprenez-les à bien se tenir : ne pas faire de bruit, ne pas salir ou détériorer les parties communes, ne pas éventrer les sacs poubelles…

Les balcons et terrasses :
Aucun objet ne peut déborder des balcons sans y être fixé et reposer sur des dessous étanches (jardinières). N’accrochez pas de sèche linge dépassant sur la rue. Utilisez un séchoir mobile que vous pouvez poser sur votre balcon. Ne faites jamais de barbecue sur votre balcon.

En cas de troubles de voisinage :
Dans un premier temps, essayez de trouver une solution amiable en rendant visite à votre voisin (n’y allez pas sous le coup de la colère, attendez plutôt un moment où vous serez calme). Si aucune solution n’est trouvée, parlez-en à votre gardien d’immeuble ou à votre antenne. Essayez de discuter également avec les autres voisins. Peut-être ressentent-ils la même gêne que vous. Ensemble, vous pourrez ainsi plus facilement rencontrer la personne qui dérange la collectivité. Sachez d’ailleurs, que, dans tous les cas, nous ne pourrons agir que si nous avons des plaintes de plusieurs voisins. Un bailleur ne peut pas intervenir dans un litige entre deux personnes.